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Conclusion : La durée de détention des titres reçus à l'occasion d’une augmentation de capital par incorporation d'un compte courant d’associé doit être décomptée à partir de la date de cette opération.

L'activité de location de meublés de tourisme relèverait, pour l'application du régime micro-BIC, du seuil de 77 700 € et de l'abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Un abattement supplémentaire de 21 % pourrait toutefois être accordé sous conditions.

Résumé : L'administration précise désormais qu'une entreprise peut bénéficier du régime en faveur des ZRR au titre d'une opération de reprise dès lors qu'est caractérisée la reprise de la direction effective, peu important le rythme d'acquisition des part

Lorsqu'il est attesté par différents documents sociaux, le rôle du dirigeant peut suffire à caractériser le caractère animateur de la holding, sans qu'il soit besoin qu'elle fournisse des services à ses filiales ni dispose de salariés à cet effet