Conseils juridiques en droit fiscal des affaires
La législation évolue vite, il faut savoir s’adapter, se conformer à ces nouvelles réglementations et éviter une insécurité juridique, ou fiscale qui peut mettre en difficulté de votre entreprise.
Nous élaborons avec vous une stratégie fiscale vous permettant de prévenir les contrôles fiscaux et de vous conformer aux normes en vigueur. Optimisez la fiscalité de votre entreprise et sécurisez votre activité. Contactez-nous, vous pouvez échanger avec nos avocats directement au sein de nos cabinets à Toulouse ou Agen.
Quels sont les enjeux du droit fiscal pour votre société ?
Le contribuable a le droit de faire les choix fiscaux qui lui sont les plus favorables ! encore faut-il les connaître, et justifier remplir toutes les conditions requises pour en bénéficier.
Si tout le monde connait l’adage « nul de peut ignorer la loi », il faut admettre que la technicité des textes fiscaux, et les jurisprudences abondantes quant à leur interprétation rend le choix fiscal plus complexe.
Les avocats fiscalistes vous accompagnent dans la stratégie fiscale et l’accompagnement nécessaire pour sa mise en œuvre et la défense de vos intérêts patrimoniaux.
À la suite de contrôles fiscaux, les sanctions pour votre entreprise ou pour votre société peuvent être conséquentes. Dans ce contexte, l'avocat fiscaliste vous renseigne sur le déroulement d’un contrôle fiscal, vous accompagne dans les échanges avec l’administration fiscale, vous conseille et vous oriente dans les stratégies de défenses de vos intérêts.
Les contrôles fiscaux amènent parfois à des interrogations sur les mesures correctives à mettre en place ou la définition de nouvelles stratégies fiscales personnalisées.
En effet, certaines stratégies fiscales entraînent parfois des lourdeurs administratives que des entreprises de toutes tailles ne peuvent pas rigoureusement respecter. L’avocat, écoute observe et conseil chaque entreprise au regard de son activité, son personnel et les objectifs à atteindre.
Une relation de confiance avec son avocat permet de mieux cerner les besoins du client et de s’adapter dans le temps, le contexte, l’évolution de l’entreprise et de son ou ses dirigeants.
Me Stéphane GIRARDEAU
Stéphane GIRARDEAU intervient dans le domaine du droit des affaires et de la fiscalité en accompagnant les clients dans tous projets de transmission et de restructuration d’entreprises. Il bénéficie également d’une expérience approfondie en matière de contentieux fiscal. Il intervient également en contentieux judiciaire dans des affaires relatives à la vie des sociétés.
Me Arnaud DARRIEUX
Arnaud DARRIEUX intervient dans le domaine du droit des sociétés, en assistant les clients pour tous les dossiers ayant trait à la vie de l’entreprise, mais aussi aux projets de cession, d’acquisition ou de restructuration des sociétés ou des fonds de commerce.
Par ailleurs, il est titulaire de la spécialisation droit du travail depuis 2000 et, à ce titre, conseille les entreprises pour tous les dossiers traitant des relations individuelles de travail (application de la législation, contrats, procédures de rupture …) et des relations collectives (accords d’entreprises, représentation du personnel …). De plus, il défend les clients devant toutes les juridictions sociales en cas de contentieux.
Me Jacques-Henri GARDEIL
Jacques Henri GARDEIL, riche d’une expérience de plus de 30 ans d’exercice professionnel, intervient dans le domaine du droit des affaires et de la fiscalité.
Son expérience acquise tant en France qu’à l’international est une garantie de compétence pour les entreprises de toutes tailles.
Il dispose enfin d’une très grande pratique d’organisation de patrimoine en vue de transmissions successorales optimisées aux plans juridique et fiscal.
Me Myriam Magnol
Forte d’une expérience de 12 années en cabinet d’avocats d’affaires et 3 années en qualité de directrice juridique d’un groupe de sociétés de plus de 400 salariés et 40 millions de chiffre d’affaires, Maître Myriam MAGNOL est venue renforcer le cabinet LEGI GARONNE depuis 2022.
Son expérience en droit des affaires et en droit fiscal lui permet de vous accompagner dans les différentes étapes de la société, de la conception d’un projet d’activité à sa création, son développement, en passant par les partenariats commerciaux, ou sa transmission, tout en veillant à l’optimisation fiscale ou commerciale.
Quelle est l’implication de notre cabinet dans la protection de votre entreprise ?
Quelles sont les normes que vous devez respecter dans la création de votre société ? Comment optimiser votre organisation et vous assurer une gestion fiscale optimale ? Pourquoi se consacrer à la rédaction de contrats commerciaux ? Au sein de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Agen, nos avocats vous apportent un accompagnement complet, et s’adaptent à vos besoins.
Une organisation juridique efficace pour votre société
Dès la création de votre société, nous vous offrons un accompagnement juridique sur-mesure. Pourquoi vous faire assister dans la rédaction de vos statuts ? Quel choix faire dans l’organisation juridique de votre société ? Dans la création de votre entreprise, nos avocats solidifient non seulement les bases de votre société, mais prévoient aussi votre organisation fiscale.
Nous vous assistons dans toutes les démarches inhérentes à la création de votre société : rédaction de vos statuts, choix de sa forme juridique (SA, SAS, SARL, SASU, EURL…) tout en prenant votre fiscalité en compte. Faites le choix d’une organisation juridique et fiscale efficace pour votre société.
La gestion fiscale de votre entreprise
Prévention des contrôles fiscaux, optimisation de votre fiscalité, défense de votre dossier en cas de contentieux fiscal, représentation de votre entreprise devant les juridictions pénales en cas de fraude fiscale : les raisons de nous contacter sont nombreuses. Nous souhaitons agir et mettre en place une assistance juridique personnalisée.
Pour ce faire, nos avocats échangent avec vous, pour comprendre votre situation fiscale et vous proposer des solutions adaptées. Notre aide vous est d’autant plus précieuse que vous pouvez faire l’objet d’un contrôle fiscal à tout moment. Vous vous posez des questions ? Vous ne savez pas comment gérer la fiscalité de votre entreprise ? Notre cabinet d’avocats s’engage à vous proposer des solutions fiables et à sécuriser votre situation fiscale. Vous pouvez vous concentrer sur votre activité sans vous préoccuper de votre sentiment d’insécurité fiscale.
Optimiser et sécuriser vos relations avec vos partenaires commerciaux
Vos partenaires commerciaux ne respectent plus leurs obligations contractuelles ? Ces derniers ont trouvé des failles dans votre contrat et les exploitent ? Ce que nos avocats vous proposent, c’est de sécuriser vos relations commerciales dès l’origine. En effet, nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation de vos contrats commerciaux.
Si l’ensemble des termes de vos contrats englobent toutes les possibilités, ils définissent clairement vos obligations contractuelles respectives. Sécurisez vos relations commerciales et développez votre entreprise avec l’aide de nos avocats.
Audit juridique et fiscal
Vous souhaitez optimiser votre organisation juridique et fiscale ? Vous pensez que votre structure n’est plus réglementaire et vous souhaitez vous conformer ? Qu’importe l’origine de votre demande, nos avocats en droit fiscal des affaires répondent à tous vos besoins.
Avant toute chose, il convient de comprendre votre organisation fiscale et juridique actuelle. Nous réalisons alors des audits juridiques et fiscaux pour analyser votre organisation. Vos failles détectées, vous pouvez agir et prévenir les contrôles fiscaux tout en développant votre entreprise.
