Comment organiser la transmission de votre entreprise ?
Vous ne disposez plus des moyens financiers pour développer votre activité ? Vous avez un nouveau projet professionnel ? Vous êtes sur le point de partir à la retraite ? Qu’importent les raisons, transmettre votre entreprise est un processus rigoureux qui se doit d’être préparé. Spécialistes du droit des sociétés, nos avocats répondent à toutes vos questions et vous accompagnent pour finaliser votre donation, votre cession ou votre legs.
Le coût fiscal de votre transmission est important. Également spécialiste du droit fiscal, nos avocats optimisent la fiscalité de votre transmission et trouve la solution la moins onéreuse. Planifier la transmission de votre entreprise et céder votre société dans les meilleures conditions.
Comment réussir la transmission de votre entreprise ?
Quelles sont les procédures administratives à réaliser pour transmettre votre entreprise ? Comment bien préparer votre transmission ? Donation, cession ou legs, quel processus vous convient le mieux ? Les questions sont nombreuses. Avant de prendre votre décision et d’officialiser votre transmission, vous devez contacter un avocat. Ses conseils juridiques et fiscaux vous permettent d’optimiser et de finaliser la transmission de votre entreprise.
Préparer votre transmission et ses conséquences
Transmettre votre entreprise demande d’anticiper et de préparer la cession de votre société à un repreneur. S’agissant d’une opération souvent définitive, nous vous recommandons de vous faire assister par nos spécialistes du droit des sociétés.
Pour réussir votre transmission, nous élaborons avec vous un bilan prévisionnel afin de comprendre les raisons pour lesquelles vous désirez vendre ou céder votre affaire. En étroite collaboration avec vous, nous :
- Définissons vos objectifs personnels ;
- Réalisons un bilan juridique et fiscal de votre affaire ;
- Trouvons les atouts de votre entreprise pour céder plus facilement votre société ;
- Déterminons les failles de votre organisation…
Anticipez la transmission de votre entreprise avec l’aide de nos avocats en droit des sociétés.
Réaliser un audit de votre société pour optimiser sa transmission
Pourquoi dégager les points forts et les points faibles de votre société ? En quoi la réalisation d’un audit de votre société améliore-t-elle ses chances de reprise ? Situé à Toulouse et Agen, nos spécialistes du droit des sociétés et du droit fiscal mettent leurs connaissances à votre disposition. Si nous vous conseillons de réunir au préalable les éléments que vous trouvez important pour votre dossier de cession, nous réalisons un diagnostic :
- De votre activité ;
- De vos moyens de production ;
- De vos ressources humaines ;
- De votre organisation financière ;
- De votre organisation juridique ;
- De la qualité, sécurité, environnement de votre entreprise.
Renforcez votre dossier de cession pour démontrer la qualité de votre société aux repreneurs.
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On vous rappelle :
Choisir la transmission adaptée à votre situation
Comment céder votre entreprise ? À qui souhaitez-vous transmettre votre société ? Quelles parties de votre structure désirez-vous léguer ? Selon vos choix, votre repreneur ne sera pas soumis aux mêmes règles juridiques, financières et fiscales. Avant de vous engager, comprenez toutes les possibilités de transmission qui s’offrent à vous. Contactez nos avocats, ils vous accueillent au sein de nos cabinets à Toulouse et Agen pour échanger avec vous et comprendre votre situation.
Transmission à titre gratuit, à titre onéreux, temporaire, en pleine ou en démembrement de propriété, nous vous permettons de faire le choix de la procédure qui correspond le mieux à vos objectifs.
Que vous cédez votre entreprise à vos enfants, vos salariés ou un tiers, vous devez nécessairement déterminer ce que vous voulez transmettre. Vous pouvez, en effet, céder tout ou partie de votre société ( fonds de commerce, actions ou même parts sociales).
Organiser les éléments prévisionnels et valorisez votre société
Comment susciter l’attention de vos repreneurs ? Comment trouver les arguments pour négocier la valeur de votre entreprise ? La prévision et la valorisation de votre entreprise vous permettent de démontrer que votre société est en état de fonctionner et de se développer.
En présence de nos avocats, vous êtes assuré de légitimer le prix que vous souhaitez obtenir de votre entreprise. La valeur de votre entreprise ne correspond pas au prix auquel vous la transmettez. En effet, la valorisation de votre entreprise vous donne un ordre de grandeur, une estimation, de votre société. C’est la raison pour laquelle nous vous accompagnons dans vos négociations avec votre repreneur. Transmettez votre entreprise au juste prix.
LEGIGARONNE : une approche globale de votre transmission
Pourquoi contacter notre cabinet LEGIGARONNE ? Nous contacter, c’est avant tout vous engager à planifier votre transmission et à optimiser la cession de votre entreprise. En effet, nos spécialistes du droit des sociétés et du droit fiscal s’engagent à avoir une vision globale de votre transmission.
Vous souhaitez bénéficier de l’exonération Dutreil ? Vous désirez démembrer votre droit de propriété et ne transmettre que l’usufruit ? Pourquoi élaborer une stratégie fiscale avant d’engager la transmission de votre entreprise ? Notre cabinet répond à toutes vos questions.
Comment bénéficier de l’exonération Dutreil ?
La Loi d’initiative économique de 2003 (loi Dutreil) codifiée aux articles 787 B et 787 C du CGI vous permet d’obtenir une réduction de 75% de l’assiette d’imposition. Le Pacte Dutreil vous permet également de bénéficier d’une réduction des droits de donation de 50%.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de cette exonération ? Notre cabinet, situé à Toulouse et Agen, analyse votre situation et vous indique si vous pouvez, ou non, faire l’objet d’une exonération.
Élaborer une stratégie fiscale pour votre transmission d’entreprise
Vous craignez que votre transmission ne fasse l’objet d’une imposition trop importante ? Si vous pouvez bénéficier d’exonération, notamment avec le Pacte Dutreil, l’impôt sur les sociétés reste lourd. Avant même de céder votre entreprise, nos spécialistes du droit fiscal vous accompagnent et vous conseillent pour réduire le montant de cet impôt. En effet, l’élaboration d’une stratégie fiscale pour votre transaction est fortement recommandée. Cédez votre entreprise au meilleur taux : contactez notre cabinet LEGIGARONNE.
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